Et bien non ! Nous avons découvert début juillet une consultation publique lancée par… le Préfet sur ce sujet pour se substituer à la carence de nos élus de l’intercommunalité.
Sans informer qui que ce soit, ils ont refusé de construire ce plan de prévention, de réduction du bruit (les routes, la voie ferrée etc. !), de préservation de zones de calme etc.
Nous avons donc déposé une contribution à cette enquête publique.

Nous demandons donc à ce que Plan soit revu afin d’intégrer un véritable volet territorialisé et des engagements minimaux. Nous demandons à ce qu’un débat démocratique soit organisé, au moins, au sein du Conseil communautaire (voire dans les conseils municipaux) pour éviter ce passage en force sur un enjeu majeur de santé environnementale.
Nous en appelons à une véritable prise de conscience politique des élus majoritaires des villes et de l’agglomération sur ces sujets d’environnement et de santé afin qu’ils ne cautionnent pas l’abandon, inadmissible, de leurs responsabilités, celle que les habitants leur ont confiées en 2020.

C’est la dernière tribune des élus d’opposition à l’intercommunalité.

Quelle volonté politique sur notre territoire en matière d’environnement, air, climat etc. ? Notre réponse à cette question est : beaucoup de bruit pour rien ! Nous dressons ce constat amer après le vote du Plan Climat air énergie de notre territoire le 28 juin dernier et l’abandon (public depuis le 30 juin) de leurs responsabilités par les élus de la majorité de notre intercommunalité en matière de bruit.

Le 30 juin, le Préfet a ainsi mis en consultation un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) élaboré par ses services pour notre intercommunalité qui refusait de le faire. Ce plan est obligatoire pour informer les habitants de leur degré d’exposition, prendre les mesures de réduction du bruit nécessaire et préserver des espaces de calme. Devant cette carence, le Préfet s’est substitué à notre intercommunalité délibérément défaillante.

Vous pouvez consulter le dossier ici (https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/30116/193912/file/PPBE_Saint_Germain_Boucle_de_Seine_consultation.pdf), lire le constat de carence et + du Préfet là (https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Sante/Lutte-contre-les-nuisances-sonores/Cartographie-strategique-du-bruit/Les-Plans-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-Environnement) et déposer une contribution jusque à cette enquête publique à cette adresse « ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr ».

Nos élus d’opposition à l’intercommunalité demandent donc à ce que Plan soit revu afin d’intégrer un véritable volet territorialisé et des engagements minimaux. Ils demandent à ce qu’un débat démocratique soit organisé, au moins, au sein du Conseil communautaire (voire dans les conseils municipaux) pour éviter ce passage en force.

A retrouver sur le site de la communauté d’agglomération (https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/elus-et-instances/expression-des-elus/groupe-alliance-citoyenne-ecologique-et-solidaire-aces/) et sur le site du groupe ACES (Alliance citoyenne, écologique et solidaire).

Lors du dernier conseil municipal de Sartrouville, nous avons interrogé le Maire sur les perspectives de rentrée et avons obtenu plusieurs précisions que la presse (merci @78actu) reprend ici, soit 3 créations de classes mais 7 fermetures dont 1 pour l’école élémentaire Georges Brassens pourtant en REP et aux effectifs nombreux dont des enfants nouvellement arrivés en France. Des changement peuvent encore survenir jusque fin août en fonction des informations collectées par le rectorat, à suivre avec la plus grande vigilance.

1, 2, 3 : nous avons dû demander la création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées à 3 reprises alors  qu’il s’agit d’une obligation légale et qu’1 personne sur 5 est handicapée. Nous avons insisté car le Maire de Sartrouville (par ailleurs Président de l’intercommunalité) a refusé de la mettre en place sur la ville indiquant qu’il avait vu qu’il pouvait s’en exonérer via l’intercommunalité. Curieuse manière de considérer le handicap au passage…

Pour la réduire le plus possible, l’intercommunalité a créé une commission avec 6 membres seulement (2 élus, 2 représentants d’associations de personnes « âgées (!?!) ou handicapées et 2 d’associations d’usagers), 6 membres pour des missions très larges, de vraies problématiques au quotidien pour une large partie des + 300 000 habitants. Un dévoiement, une dénaturation que nous avons refusé de voter, ce qui est un comble pour nous qui la demandions !

Pas de nouvelles depuis sa création en mars dernier et pas de nouvelles de son articulation avec les communes notamment à Sartrouville et malgré nos demandes. Il ne s’agit pourtant pas simplement de se mettre en conformité mais d’envisager une réelle politique en faveur de l’accessibilité et du handicap.

La presse (merci 78actu) est revenue dessus.

Voici bientôt 3 ans (+ ici) que nous demandons à pouvoir faire publier une tribune « de libre expression » par l’intercommunalité sur sa page facebook, comme nous le faisons sur son site internet régulièrement (cf. ici). Comme nous le faisons, au niveau de la ville, à Sartrouville sans difficultés tous les 3 mois, dans un format convenu etc. (+ ici par exemple)

Mais, alors que la loi prévoit la même chose ville/intercommunalité, le Maire de Sartrouville l’accorde en tant que Maire sur la ville mais le refuse en tant que Président de l’intercommunalité. Or, pouvoir s’exprimer comme la loi le prévoit, pouvoir porter la voix des citoyens, pouvoir rendre compte passe également par l’accès aux outils numériques des collectivités.

C’est un véritable parcours du combattant sur notre territoire : nous avons été ainsi contraints de saisir le Préfet puis le Tribunal administratif. Un jugement nous a donné raison mais le Maire/Président de l’intercommunalité le conteste et nous a assigné en appel en cour administrative (tout cela financé par les deniers publics… juste pour que nous n’ayons pas cette petite tribune).

La presse s’en fait l’écho (merci 78 actu), étonnée par cette situation et par le mutisme du Maire/Président de l’intercommunalité. La vraie question que nous nous posons est pourquoi cette obstination, complètement disproportionnée ?

Nous avons découvert la fermeture de la cantine centrale de Sartrouville au détour d’une délibération lors du dernier conseil municipal (+ ici) : les repas sont donc totalement sous-traités à une entreprise privée, fabriqués ailleurs et livrés (on aurait aimé l’apprendre différemment et pouvoir en discuter) et que va devenir la cuisine elle-même (bâtiment et terrain) ? Mystère, on aura juste appris qu’il y a un projet de cuisine intercommunale, c’est le seul point qui pourrait être positif dans cette situation très opaque qui nous place, une nouvelle fois, devant le fait accompli.

La presse revient dessus ici :

Dernier conseil avant l’été, très budgétaire : nous sommes en désaccord sur les priorités dans la conception du budget, sa dynamique et donc les priorités opérationnelles que l’on retrouve dans cette photo de l’exécution 2022 => des dépenses réelles d’un 1/3 en moins par rapport aux villes comparables =  1/3 de services etc. en moins

Présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes sur notre intercommunalité  : nous avons souligné que notre agglomération connaît le plus faible taux d’intégration de France alors qu’elle a des compétences essentielles dans notre vie notamment au quotidien (logement, mobilités, déchets, environnement etc.).

Sur l’urbanisme, nous avons, à nouveau, demandé l’état du patrimoine foncier de la ville : toujours zéro réponse. Ayant eu de premières réponses à nos questions lors de la commission « politique de la ville », nous nous sommes abstenus sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties consenties aux bailleurs sociaux.

Grosse (mauvaise) surprise sur la cantine centrale et débat houleux avec le Maire : après la suppression de la régie municipale voici plusieurs années au profit d’une délégation de service public pour que l’entreprise délégataire investisse et renouvelle le matériel de cette cantine. Nous étions très réservés sur cette évolution et nous découvrons que la suppression de cette cuisine centrale au profit d’une prestation intégrée comprenant la fourniture des repas et leur livraison. S’en est suivi un échange très désagréable mais aucune réponse sur le sort du local et du terrain.

Subventions diverses : nous avons voté pour des subventions exceptionnelles au CCAS et au Théâtre après avoir obtenu des compléments d’information mais nous n’avons pas voté les 124 k€ supplémentaires pour le COS Judo faute des éléments demandés et d’un réel échange.

Nos questions écrites portaient sur :

• Rentrée scolaire 2023/24 :
• Circulation des bus Jaurès / Berteaux  et Paix / Pas la Mule 
• Gestion de l’eau (vigilance sécheresse)
• Forfait mobilités durables

+ ici

Le prochain conseil se tient donc, exceptionnellement, à nouveau, un mardi. Rendez-vous donc le 27 juin pour un conseil très largement consacré au budget. A noter également :

• la présentation du rapport de la Cour régionale des comptes sur notre intercommunalité
• deux nouvelles rues et leur dénomination
• des cessions/transferts de terrain (Trembleaux II, Maurice Berteaux/Raspail et APAJH)
• les actions des bailleurs sociaux en quartier politique de la ville en contrepartie d’une exonération de taxe foncière
• les tarifs des études, de la restauration en écoles et en portage à domicile
• des subventions exceptionnelles notamment à des associations sportives

A suivre donc sur place ou en ligne dès 18h00 et rdv pour le préparer ensemble demain, 10h00, maison des associations.

Conseil express à nouveau : 10 délibérations en 20 mn, une occasion ratée d’avoir de vrais débats sur des sujets à enjeux pour les Sartrouvillois en se contentant d’une série de sujets à voter très ponctuels pour la plupart.

Nous nous sommes abstenus sur les sujets techniques, d’organisation internes à la municipalité (emplois, nomenclature comptable etc.).

Nous avons voté pour une convention de valorisation certificats économie énergie ainsi que l’aide aux travaux de résidentialisation Le Tellier et, exceptionnellement, nous avons également voté pour l’acquisition d’une parcelle rue des Morillons destinée à poursuivre la coulée verte.

Faute de visibilité, nous avons voté contre un nouvel achat de parcelles avenue Maurice Berteaux (place Madeleine Brès) : pour un futur lycée privé ???

Nos questions écrites déposées 48 heures à l’avance ont porté sur :

• Devenir du stade Lambert :
• Bilan et état des appels à  projets de la municipalité pour les commerces préemptés

+ Ici

Ce conseil, qui se tiendra exceptionnellement un mardi traitera essentiellement d’une réorganisation des services, d’une réforme comptable, de l’acquisition de plusieurs parcelles de terrain (Morillons/Berteaux) et d’une subvention au COS Judo.

A suivre donc sur place ou en ligne dès 18h00.