Cette commission est prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est donc obligatoire a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.
Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics et permet d’accéder aux éléments de bilan des services publics locaux confiés à des prestataires extérieurs

Parcs de stationnement, crèche Pomme de reinette, restauration scolaire, les marchés Debussy/Gare, assainissement/eau etc.  : la mairie y explique pour chaque activité qu’elle a confiée à un délégataire extérieur (un prestataire) ce qui a été fait et le bilan financier.

L’ensemble manque de clarté, d’autant que cette commission ne se réunit pas tous les ans, contrairement aux obligations et qu’elle ne traite pas tous les sujets qui y sont prévus.