Voici 4 ans (+ ici) que nos représentants élus au conseil communautaire demandent à pouvoir faire publier une tribune « de libre expression » par l’intercommunalité sur sa page facebook, comme ils le font sur son site internet régulièrement (cf. ici). Comme nous le faisons, au niveau de la ville, à Sartrouville sans difficultés tous les 3 mois, dans un format convenu etc. (+ ici par exemple)
Mais, alors que la loi prévoit la même chose ville/intercommunalité, le Maire de Sartrouville l’accorde en tant que Maire sur la ville mais le refuse en tant que Président de l’intercommunalité. Or, pouvoir s’exprimer comme la loi le prévoit, pouvoir porter la voix des citoyens, pouvoir rendre compte passe également par l’accès aux outils numériques des collectivités.
Cela a été un véritable parcours du combattant sur notre territoire : ils ont été ainsi contraints de saisir le Préfet puis le Tribunal administratif. Un jugement leur a donné raison mais le Maire/Président de l’intercommunalité les a assignés en appel en cour administrative (tout cela financé par les deniers publics… juste pour qu’ils n’aient pas cette petite tribune).
La presse s’en était fait l’écho (merci 78 actu), étonnée par cette situation et par le mutisme du Maire/Président de l’intercommunalité.
Fin 202, la Cour administrative d’appel a annulé les dispositions illégales prises par l’intercommunalité pour limiter les droits des élus d’opposition et l’a condamnée à payer leurs frais de justice.
Nous avons attendu pour savoir s’il irait au Conseil d’Etat mais, visiblement le délai est écoulé sans qu’il soit allé en cassation comme il l’avait initialement annoncé. Nous nous en réjouissons et nous attendons donc le prochain conseil communautaire pour savoir comment le Président de l’intercommunalité prévoit de se conformer à ce jugement et, tout simplement, à la loi !
La vraie question que nous nous posons toujours est pourquoi cette obstination, complètement disproportionnée ? La facture est lourde pour l’intercommunalité en termes d’image et financièrement. En outre, nous avons constaté qu’une large partie des membres du conseil communautaire n’étaient pas du tout informés de l’appel formé en leur nom par le Président de l’intercommunalité, beaucoup sont venus en parler à nos représentants en soulignant ne pas être d’accord.
Tout cela est lunaire et préoccupant sur l’état de la démocratie locale.
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