Le prochain conseil se tiendra mardi 27 mai, 18h00, salle des mariages à la mairie.
A l’ordre du jour :
le budget (comptes 2024 et ajustement du budget 2025), des travaux aux écoles Paul Bert et Pierre Brossolette.
la modification du contrat avec QParK qui gère le stationnement payant de la ville et une nouvelle délégation de service public pour la ferme pédagogique
des sujets d’urbanisme avec des ventes/achat au 143 avenue du Général de Gaulle et 63-63bis rue Henri Brisson
quelques sujets pour le fonctionnement des écoles mais aussi le renouvellement du label « information jeunesse » de la structure « Sartrouville infos jeunes »
un nouvel exploitant du commerce au 1 rue Lamartine.
Venez préparer ce conseil avec nous samedi, maison des associations (merci de nous contacter auparavant pour confirmer l’heure) ou transmettez-nous vos demandes, vos remarques, vos questions et rdv en Marie aussi le jeudi à 18h00
Toujours peu de sujets à l’ordre du jour et toujours aussi peu de « communauté » :
Nous avons voté contre plusieurs sujets
un nouveau prélèvement de 5,5 M€ sur le budget de l’intercommunalité pour directement abonder, en fonctionnement, les caisses des villes (en plus des 104M€ qui financent déjà ainsi les villes par les attributions de compensation),
un autre prélèvement sous forme de « fonds de concours » qui finance les investissements des villes ,
une convention avec l’entreprise SEB (équipement culinaire ménager) pour expérimenter la collecte des articles usagés. S’il est vertueux de récupérer ces produits pour les recycler, il s’agit avant tout d’une belle opération de communication de cette entreprise commerciale.
Nous nous sommes abstenus sur le projet de « Plan de réduction des déchets » de notre intercommunalité. En effet, s’il constitue en soi un élément positif après plusieurs années d’attente de ce document stratégique, une fois encore, nous constatons (et apprécions) les avancées mais nous regrettons le manque d’ambition. Les années passent et c’est toujours une vision molle des préoccupations environnementales qui prévaut. Nous attendons plus et mieux pour notre territoire et formulons des propositions pour cela dans une contribution argumentée lors de l’enquête publique (cf. ici). La CASGBS doit se doter d’un plan qui constitue véritable accélérateur de prévention et de la réduction des déchets, un vecteur de richesse et de cohésion sociale.
Nous avons pris acte de plusieurs bilans et nous sommes abstenus sur des dispositions techniques etc.
Nous avons enfin obtenu le respect du droit de libre expression des élus minoritaires sur la page fb de l’intercommunalité. Il a fallu au tribunal pour cela, 5 ans, presque tout le mandat pour cela. C’est un gâchis.
Nous avons soulevé deux questions diverses
Réduction des commissions thématiques qui constituent pourtant le lieu du débat et d’échanges constructifs… depuis, la programmation a repris.
Pas de la Mule/Brenntag (Houilles/Sartrouville) :l’intercommunalité et la ville de Houilles ont préempté ces terrains.
Un conseil municipal avec toujours aussi peu de délibérations mais quelques sujets sensibles ou importants.
Commençons par les sujets qui ont posé difficulté : ⭕️Les travaux des écoles Joliot-Curie : abstention car nous sommes favorables aux travaux mais des questions de fond ne sont pas clarifiées. ❌Nous avons voté contre le renouvellement de la privatisation de la crèche Pomme de Reinette, d’autant plus qu’elle est à nouveau confiée à People and Baby dont chacun connaît les difficultés puisque l’actualité nationale le souligne régulièrement. ❌Nous avons également voté contre le renouvellement de la privatisation des activités des enfants pour les centres aérés, les garderies matin/soir et le temps de cantine car nos enfants ne sont pas une « marchandise ». ⭕️Nous avons longuement questionné la majorité municipale sur les subventions à différentes associations pour le volet « politique de la ville » : nous souhaitons soutenir les associations et ces initiatives mais l’ensemble reste opaque.
Nous nous sommes abstenus sur plusieurs délibérations, notamment quand nous n’avons pas toutes les informations
Nos questions écrites portaient sur : ❓ Projet d’aménagement immobilier Pas de la Mule (ex Brenntag) ❓Situation de l’école élémentaire Georges Brassens ❓ Etat de la voirie (particulièrement rue du Temple et rue Pierre Curie) et absence de réponse aux courriers des usagers
Un petit ordre du jour (encore !) avec principalement :
du foncier : avenue Maurice Berteaux et chemin du bas de la plaine
des services publics à nouveau confiés à des prestataires privés : crèche ainsi qu’activités périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et encadrement de la pause méridienne
des travaux pour les écoles Joliot-Curie 1 et 2
des subventions à divers organismes (politique de la ville)
– des sujets divers dont les subventions aux organismes et associations
Venez préparer ce conseil avec nous mardi 8, à partir de 18h30, maison des associations ou transmettez-nous vos demandes, vos remarques, vos questions et rdv en Marie aussi le jeudi à 19h00
Un ton un peu goguenard de certains des élus de la majorité vis-à-vis de l’opposition avec quelques caricatures à la clef : nous avons relevé sans vouloir polémiquer car la qualité des débats n’en sort pas grandie !
Nous avons voté pour plusieurs sujets qui vont dans le bon sens pour les habitants et la planète :
Le développement d’un nouveau réseau de chaleur (Sartrouville) par géothermie profonde,
Le soutien à la pratique du vélo,
Des aides aux travaux d’économie d’énergie dans les logements et pour lutter contre l’habitat indigne, idem pour un nouveau « pacte territorial » entre les départements et notre intercommunalité pour un « service public de l’habitat »,
Des subventions aux associations opérant dans le secteur du logement mais également du développement économique,
Nous avons d’ailleurs questionné sur le projet de géothermie pour avoir une première idée du potentiel, de la rentabilité et des risques associés.
Nous nous sommes abstenus sur plusieurs sujets soit parce qu’ils sont très techniques, soit parce qu’ils traduisent peu ambitieux etc. : tarifs 2025 « eau / assainissement », refacturations budgétaires et les taux de TEOM 2025 (ordures ménagères).
Nous avons voté contre le retrait partiel des financements du conseil départemental des Yvelines sur la rénovation urbaine.
Nous n’avons pas voté le renouvellement du transfert de la gestion de l’enlèvement des ordures ménagères et encombrants de l’intercommunalité vers la ville : la Chambre régionale des comptes avait relevé que ce dispositif était « juridiquement inhabituel » et ne devait pas être pérennisé.
Nous avions posé plusieurs questions en amont :
Réunion des communautés de travail
Libre expression des élus d’opposition sur la page FB de l’intercommunalité (même question qu’au dernier conseil faute d’avancée)
Le prochain conseil communautaire se tiendra le jeudi 13 mars à 19h00 , dans les locaux de la CASGBS au Pecq (Parc des Erables – 66 route de Sartrouville – Bât 4, 3ème étage – porte de gauche).
Peu de sujets à l’ordre du jour (très centré sur Sartrouville) :
quelques points budgétaires : tarifs 2025 « eau / assainissement », des refacturations un peu techniques et les taux de TEOM 2025
le retrait des financements du conseil départemental des Yvelines à 60% pour la rénovation urbaine (Sartrouville)
un montage un peu baroque pour rétrocéder une compétence pourtant obligatoire à une ville (l’enlèvement des ordures ménagères à Sartrouville) et une autre délibération pour, à l’inverse, transférer la création et l’exploitation de réseaux urbains de chaud/froid vers l’intercommunalité (toujours Sartrouville…)
le logement en bonne place avec des aides aux travaux d’économie d’énergie, rénovation, lutte contre le logement mais également les subventions aux associations oeuvrant dans ce domaine sur notre territoire
les subventions aux partenaires économiques
C’est peu et nous attendions d’autres sujets.
N’hésitez pas à questionner nos représentants, à leur envoyer vos remarques et demandes
Un conseil municipal avec peu de délibérations mais quelques sujets sensibles ou importants.
❌ Le retrait de 60% des financements du conseil départemental des Yvelines sur la rénovation urbaine. Ce désengagement concernera, notamment, la rénovation du tronçon Clémenceau, le complexe sportif, la maison de santé. Des réponses ont été apportées en séance sur le fait que les projets non financés seraient repris par la ville qui chercherait d’autres moyens pour les réaliser. A suivre, mais nous avons voté contre ce désengagement.
✅ Nous avons voté plusieurs délibérations : déclassement de terrain et bail au 65 av Jean Jaurès (ancienne police municipale) pour y ouvrir une brasserie, extension de la maison « de santé » place Madeleine Brès. Nous avons insisté sur la nécessité de faire venir à Sartrouville des médecins généralistes.
⭕️ Nous n’avons pas voté le renouvellement du transfert de la gestion de l’enlèvement des ordures ménagères et encombrants de l’intercommunalité vers la ville : la Chambre régionale des comptes avait relevé que ce dispositif était « juridiquement inhabituel » et ne devait pas être pérennisé.
✅ Nous avons voté pour le soutien à la crèche Poisson d’avril, aux coopératives scolaires, aux associations culturelles et sportives mais ❌contre une délibération peu compréhensible qui fixe une participation de la ville à 1300€ par élève en maternelle et 531€ en élémentaire pour le fonctionnement des écoles, notamment privées, hors de la ville.
Nos questions écrites portaient sur : ❓Coût en prestations extérieures des deux week-ends « séniors » de janvier ❓Circulation de camions et engins de chantier rue du Pdt Roosevelt (chantier en cours, accès via la rue de la Féculerie et la rue de Mazures) : dangerosité et dégradation des voies Soutien au ❓Garage « illégal » rue Maurice Berteaux ❓Absence d’affichage des horaires de bus à la gare routière
A l’ordre du jour principalement, peu de délibérations : principalement un peu d’urbanisme et de nombreuses subventions
Venez préparer ce conseil avec nous samedi 1er mars, à partir de 14h30, maison des associations ou transmettez-nous vos demandes, vos remarques, vos questions et rdv en Mairie aussi mardi à 18h00
Voici 4 ans (+ ici) que nos représentants élus au conseil communautaire demandent à pouvoir faire publier une tribune « de libre expression » par l’intercommunalité sur sa page facebook, comme ils le font sur son site internet régulièrement (cf. ici). Comme nous le faisons, au niveau de la ville, à Sartrouville sans difficultés tous les 3 mois, dans un format convenu etc. (+ ici par exemple)
Mais, alors que la loi prévoit la même chose ville/intercommunalité, le Maire de Sartrouville l’accorde en tant que Maire sur la ville mais le refuse en tant que Président de l’intercommunalité. Or, pouvoir s’exprimer comme la loi le prévoit, pouvoir porter la voix des citoyens, pouvoir rendre compte passe également par l’accès aux outils numériques des collectivités.
Cela a été un véritable parcours du combattant sur notre territoire : ils ont été ainsi contraints de saisir le Préfet puis le Tribunal administratif. Un jugement leur a donné raison mais le Maire/Président de l’intercommunalité les a assignés en appel en cour administrative (tout cela financé par les deniers publics… juste pour qu’ils n’aient pas cette petite tribune).
La presse s’en était fait l’écho (merci 78 actu), étonnée par cette situation et par le mutisme du Maire/Président de l’intercommunalité.
Fin 202, la Cour administrative d’appel a annulé les dispositions illégales prises par l’intercommunalité pour limiter les droits des élus d’opposition et l’a condamnée à payer leurs frais de justice.
Nous avons attendu pour savoir s’il irait au Conseil d’Etat mais, visiblement le délai est écoulé sans qu’il soit allé en cassation comme il l’avait initialement annoncé. Nous nous en réjouissons et nous attendons donc le prochain conseil communautaire pour savoir comment le Président de l’intercommunalité prévoit de se conformer à ce jugement et, tout simplement, à la loi !
La vraie question que nous nous posons toujours est pourquoi cette obstination, complètement disproportionnée ? La facture est lourde pour l’intercommunalité en termes d’image et financièrement. En outre, nous avons constaté qu’une large partie des membres du conseil communautaire n’étaient pas du tout informés de l’appel formé en leur nom par le Président de l’intercommunalité, beaucoup sont venus en parler à nos représentants en soulignant ne pas être d’accord.
Tout cela est lunaire et préoccupant sur l’état de la démocratie locale.
Retrouvez ici nos voeux et engagements aux Sartrouvillois, sur la page FB de la ville et merci à toutes celles et ceux venus, nombreux, samedi matin partager ces voeux autour d’un moment convivial => https://fb.watch/xfOhmKDSuj/
Roger Audroin : « santé et pouvoir se soigner »
Isabelle Amaglio-Térisse : « + services publics et +démocratie »
Romain Chiaradia : « « transports de qualité, dont la tangentielle » »
Oumar Camara : « des projets pour nos jeunes, du respect pour tous »
Danielle Chodat : « solidarité et fraternité »
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Roger Audroin : « santé et pouvoir se soigner »
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